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      Conditions d'utilisation du site


      www.cora.be

       

      EDITEUR DU SITE : cora s.a.

      dont le siège social est établi à B-6040 JUMET, Zoning Industriel - 4eme rue 20

      TVA-BE-0402.537.726 – RPM Charleroi

       

      DERNIERE MISE A JOUR : 28/04/2017

       

      Préambule

      Cora s.a, dont le siège social est établi à 6040 CHARLEROI, Zoning Industriel, 4ème rue, TVA-BE-0402.537.726, RPM Charleroi, désignée ci-après « Cora » est une société de grande distribution active dans la vente de produits alimentaires et non alimentaires de tous types.

      Cora gère et administre le site cora.be .


      Contacts : CORA S.A., département e-marketing, Zoning Industriel - 4eme rue 20 à B-6040 JUMET, e-mail : emarketing@cora.be

       

      Article 1 - Généralités

       

      L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales d’utilisation du site et déclare expressément les accepter, à l'exclusion de toutes autres.

      Les Conditions Générales sont celles en vigueur sur le Site à la date de la visite.


      Le fait que Cora ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des clauses des Conditions Générales, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites Clauses.

      Cora se réserve la faculté de modifier ses conditions générales à tout moment. Les présentes Conditions générales ont été mises à jour à la date mentionnée dans l’en-tête. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

      L’utilisateur est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

       

      Article 2 - Objet

       

      Le présent site a uniquement pour objet de présenter la société, ses partenaires ainsi que les différents services et produits offerts en vente dans les hypermarchés et Galeries commerciales. Il ouvre des liens vers des sites dédiés à la vente qui disposent chacun de conditions générales spécifiques.  

       

      Article 3 - Utilisation du Site

       

      Nous nous efforçons de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. Néanmoins les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors, toute erreur ou omission devra être notifiée par email via le formulaire de contact du site cora.be du magasin concerné, en cliquant sur le lien « contact » situé en bas de page.


      Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront faire l’objet de poursuites judiciaires en Belgique comme à l’étranger.

       

      Article 4 - Disponibilité du Site

       

      Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année. Cependant, à des fins de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l'accès au Site pourra être temporairement interrompu. Les coupures techniques liées à des opérations web autres que ceux directement en charge du site ne sont pas opposables.


      Cora se réserve également le droit, à tout moment, de mettre un terme à la diffusion du Site ou à tout ou partie des services que ce dernier propose. 

      Article 5 - Droits de Propriété Intellectuelle

       

      Les textes et les éléments graphiques (photographies, illustrations, marques, logo, icônes, etc.) , leur assemblage dans le Site, et le Site lui-même sont la propriété exclusive de Cora et sont protégés par les lois belges et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur, marques, dessins et modèles, brevets etc.

       

      Toute détérioration des éléments présents sur le Site ou du Site, ainsi que, en l'absence d'autorisation exprès, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites.

       

      En accédant à ce Site, Cora accorde à l’utilisateur concerné une licence d’utilisation aux conditions suivantes :

      • un droit d’usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du Site ou l’un des éléments qui le composent,
      • un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction sur un écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier,
      • toute utilisation de documents, issus du Site doit mentionner sa source.


      Toute autre utilisation est interdite, notamment les utilisations à des fins commerciales, une utilisation en réseau, l’extraction répétée et systématique d’éléments du site.



      Toute utilisation du Site en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutif d’un délit de contrefaçon ou d’un acte de concurrence déloyale, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit d’en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à son encontre.

       

      La mise en place de liens hypertextes vers toute page du présent Site nécessite l’accord écrit, préalable et exprès de la société Cora.

       

      Article 6 - Responsabilité

       

      Dans le cadre du Site, il est interdit d'utiliser, de créer ou d'exploiter de fausses identités, de falsifier une adresse e-mail, d'essayer d'accéder de manière non autorisée aux services offerts, à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au service du Site, par l'usage de différents mots de passe ou par tout autre moyen, de collecter des informations personnelles sur les utilisateurs sans leur consentement, ou d'interférer avec l'utilisation et la jouissance du service par tout autre utilisateur ou avec l'utilisation et la jouissance de services similaires par le biais d'une autre entité.
      L'utilisation du Site, de ses services et de tout élément ou information obtenue via celui-ci, relève de la responsabilité exclusive de l'utilisateur. 

       

      Cora n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. Cora ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

      • des vitesses d'accès au Site depuis d'autres sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.
      • pour des faits dus à un cas de force majeure, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.
      • si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du Client.



      Il incombe au Client de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion.

       

      L’utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et ne saurait tenir responsable Cora pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre Cora et qui se rattacherait à son utilisation du service.



      Cora se réserve le droit d'apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.


      Par ailleurs, Cora se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par lui sur le Site. Cora ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.


      Cora ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, quel qu'il soit, résultant de l'accès au site, de son utilisation, de l'impossibilité d'y accéder ou de l'utiliser.

      Article 7 - Lien externe

       

      Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet, lesquels sont soumis à leurs propres règles d’utilisation et notamment concernant l’utilisation des données personnelles du Client. Il est conseillé au Client de prendre connaissance des règles d’utilisation de ces sites et notamment de celles applicables à leurs données personnelles. Cora ne prend aucun engagement concernant ces autres sites Internet auquel l’utilisateur pourrait avoir accès via le Site notamment en ce qui concerne leur contenu, fonctionnement, l’accès à ces sites et quant à l’utilisation de leurs données personnelles par ces derniers. Le recours à ces sites par l’utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier. Le contenu de ces sites relève de l’unique responsabilité de leurs éditeurs respectifs.

       

      Article 8 - Données personnelles

       

      8.1. Généralités 

       

      En utilisant le Site, l’utilisateur consent au traitement par la s.a. Cora, dont le siège social est établi à 6040 CHARLEROI, Zoning Industriel, 4ème rue, TVA-BE-0402.537.726, RPM Charleroi, responsable du traitement, des données à caractère personnel qu'il a communiquées lors de son inscription sur le Site, ou qui sont collectées via l’utilisation du Site par l’utilisateur.

       

      Cora précise que dans le cadre de l’utilisation du Site, Cora collecte la provenance des connexions (fournisseurs d’accès, l’adresse IP, type et version du navigateur utilisé). En aucun cas, Cora ne collecte l’adresse e-mail des utilisateurs sans que ces derniers ne la lui communiquent délibérément. Les données de trafic, permettent à Cora de mieux connaître la fréquentation des différentes pages du Sites, et ceci de manière à établir des analyses à partir de ces informations afin de mieux connaître les souhaits et les centres d'intérêts des clients du Vendeur. Cora pourra ainsi et sous réserve de ce qui suit, adresser à ses clients des informations ciblées en fonction de leurs centres d'intérêts. Il se peut que Cora utilise à cet effet des cookies.

       

      L’utilisateur, selon la ou les options proposée(s) par le site et choisie(s) par L’utilisateur, accepter que Cora:

      1. Puisse utiliser ses données à des fins d’études et/ou de prospections commerciales en lui adressant des informations et offres promotionnelles concernant les produits commercialisés par Cora, y compris par voie d’e-mail et éventuellement transmettre ses données (à l'exception de l'adresse électronique dans la perspective de sollicitations commerciales) à d'autres sociétés du Groupe Cora à des fins d'études, et
      2. Si L’utilisateur y a consenti, de manière expresse, transmettre son adresse électronique aux autres sociétés sœurs ou filiales de Cora ou à des tiers afin de recevoir des offres ou informations les concernant.

       

      L'absence de réponses aux questions facultatives n'a aucune conséquence.



      L'utilisation des données de l’utilisateur par ces tiers s'effectuera suivant leurs propres conditions d'utilisation dont il appartient à l’utilisateur de prendre connaissance. Cora ne saurait être responsable de l'utilisation par ces tiers des données ainsi transmises…



      À tout moment l’utilisateur peut modifier gratuitement les habilitations qu'il a communiquées en contactant par voie électronique le Service Clients ou en adressant un courrier postal à :

      CORA S.A. «e-marketing», Zoning Industriel-4eme Rue 20, 6040 Jumet, Belgique, e-mail : emarketing@cora.be

       


      L’utilisateur peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d'information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.

       

      L’utilisateur bénéficie d'un droit d'accès et/ou de rectification sur les données nominatives collectées qui le concernent s'il apporte la preuve de son identité. Ces droits peuvent être exercés à partir du site ou par courrier adressé à Cora, à l'adresse ci-dessus.

       

      8.2. Compte cora

       

      Toute personne souhaitant créer un compte sur le Site devra suivre une procédure d'inscription, en indiquant son adresse email, son nom, son prénom, son adresse, ses coordonnées téléphoniques et le cas échéant son numéro de fidélité carte cora ou son numéro de carte de paiement. Le mot de passe de l’utilisateur est strictement personnel. Toute perte ou oubli devra être signalé à Cora à bref délai.



      Les informations et données personnelles recueillies sur ce site par Cora font l'objet d'un traitement informatique nous permettant de procéder à la création de votre compte internet cora, de gérer votre programme et vos offres de fidélité, de réaliser des études marketing et statistiques concernant notamment la qualité de nos produits et services, ainsi que de procéder à de la prospection commerciale notamment en vous informant de l'actualité de notre société, de nos offres commerciales et/ou de celles de nos partenaires. Elles nous permettent également de vous communiquer un éventuel rappel de produit auprès du consommateur.  

       

      L’absence de réponses aux questions facultatives n’a aucune conséquence, elles nous permettent seulement de mieux vous connaître.
      Certaines données pourront être transmises à des prestataires qui réaliseront certaines opérations techniques pour le compte de Cora.

       

      Nous vous garantissons que tous les moyens sont mis en œuvre pour garantir la plus grande confidentialité et intégrité des données que vous nous confiez. 


      8.3. Cookies

       

      Cora collecte automatiquement des informations concernant L’utilisateur grâce à des cookies permettant de suivre sa navigation au sein du Site via le service Google Analytics. Les cookies sont des fichiers textes sur l’ordinateur du Client, auquel le serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Ces informations sont stockées sur l’ordinateur du Client dans un fichier texte. Un cookie est rattaché à un nom de domaine unique (celui du serveur qui l’a déposé). Un cookie contient un identifiant unique conservé dans la base de données au niveau du serveur. Cet identifiant permet au Site de reconnaître votre ordinateur lors de chaque visite.

      En utilisant notre site et services, l’utilisateur accepte l'utilisation de ces cookies.

      Comment effacer les cookies ? Tout dépend du navigateur internet du Client mais en principe (sauf pour les cookies Flash qui ne peuvent être supprimés qu’à partir du disque dur), il est toujours possible d’effacer les cookies là où ils sont archivés dans l’ordinateur, leur sauvegarde se faisant différemment selon le navigateur utilisé.


      En principe pour supprimer un cookie, L’utilisateur doit :

      • dans la barre de menu, choisir le Menu outil,
      • dans le menu déroulant, choisir Option Internet,
      • cliquer sur l’onglet général,
      • cliquer sur le bouton effacer les cookies de la section fichiers temporaires,
      • Répondre Oui à la question « voulez vous supprimer tous les cookies du fichier internet temporaire ».

       

      Article 9 - Droit applicable 

       

      Les Conditions générales d’Utilisation sont soumises et interprétées conformément au Droit belge. 


      En cas de nullité d’une clause de ces conditions générales, cette clause sera déclarée réputée non écrite et le reste des conditions générales restera contraignant entre Cora et l’utilisateur. L’ensemble des dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit et devront être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties.

       

      La non application ou l'absence de revendication de l'application par la société cora de l'une quelconque des dispositions des Conditions générales d’Utilisation ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par la société Cora à une telle disposition.

      Article 10 - Réclamations et litiges

       

      En cas de litiges, l’utilisateur pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Client de Cora afin de rechercher une solution amiable.

       

      En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, L’utilisateur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec l’aide, d’une association de consommateurs, ou d’une organisation professionnelle de la branche, ou de tout autre conseil de son choix.

       
      L’utilisateur pourra également s’il n’a pas eu de réponse satisfaisante de la part de Cora, s’adresser au service de médiation indépendant de l’ombudsman du commerce : www.ombudsmanducommerce.be.

       

      L’utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges disponible sur http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

      A défaut d'accord amiable entre les Parties, tout différend relatif à l’application des présentes Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire dans lequel est situé le siège d’exploitation cora concerné. Lorsque différents sièges d’exploitation cora sont concernés, les tribunaux de l’Arrondissement judiciaire du Hainaut ( Division Charleroi) sont exclusivement compétents.

       

       

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      adresse et horaires

      Route d'Arlon, 220
      6780 Messancy
      Tél:
      • Lundi - Jeudi : 09h00 > 20h00
      • Vendredi : 09h00 > 21h00
      • Samedi : 09h00 > 20h00

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